Mentions légales

ÉDITEUR

Le site www.duetti.fr est la propriété de l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Duetti ("AARPI Duetti" ou "Duetti"). Il fournit des informations à titre indicatif sur ce cabinet d’avocats Duetti dont l’utilisation et/ou la reproduction à des fins autres qu’un usage individuel est interdite.

Le site est édité par l’AARPI Duetti, inscrite au Barreau de Paris depuis le 27 février 2024, sise 17, rue de Douai à Paris 9 (75009).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31985188622 | Numéro de SIRET : 985 188 622 00015

Directeur de la publication : Manon Krouti | Contact :+ 33 1 59 03 23 27 | contact@duetti.fr

 

CONCEPTION – RÉALISATION

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par Webflow dont le siege social sis 398 11th Street, 2nd floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et tous les éléments qui le composent (notamment : design, textes, publications, photographies, informations, données à caractère personnel) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du cabinet d’avocats Duetti.

Il est interdit à l’utilisateur de réutiliser ces éléments, de les modifier, les adapter, les décliner ou les reproduire, même partiellement, sans l’accord préalable écrit du directeur de publication.

 

RESPONSABILITÉ

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le site et de l’utilisation des informations qu’il contient.

Le cabinet d’avocats Duetti n’est pas responsable des éventuels incidents rendant le site temporairement inaccessible ou indisponible. Il n’est pas non plus responsable d’éventuels dommages causés par l’utilisation du site.

Les informations juridiques contenues sur le site le sont à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans information préalable.

En aucun cas le cabinet d’avocats Duetti ou les avocats qui le composent ne pourront être tenus responsables à l’égard de quiconque en cas d’inexactitude ou de carence des informations publiées.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le cabinet d’avocats Duetti est très attaché à la protection des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.

Aucune donnée n’est automatiquement collectée sur le site. Seules les données recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact sont collectées par Duetti pour l’usage exclusif des avocats du cabinet.

Dans tous les cas, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement sur ses données conformément aux dispositions des lois et règlements précités.

Ce droit peut être exercé par voie postale au 17, rue de Douai – 75009 Paris ou par courrier électronique à l’adresse : contact@duetti.fr