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EXPERTISES
Nos expertises techniques et notre savoir-faire tant en prévention qu'en défense se conjuguent pour offrir à nos clients des solutions stratégiques qui dépassent la seule matière juridique.
Nous vous sécurisons et vous guidons à travers la complexité de vos enjeux précontentieux et de vos litiges.
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défense pénale
Le Cabinet accompagne et prépare méthodiquement les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers, à tous les stades de la procédure pénale – qu’ils soient mis en cause, impliqués ou victimes, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal général.
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compliance & étHique
Le Cabinet met son expertise en droit pénal au service de ses clients et les assiste pour la prévention et la gouvernance des risques et alertes en matière d’intelligence économique, d’anticorruption, de LCB-FT, de sanctions économiques et de RSE.
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stratégie des risques
Le Cabinet élabore pour ses clients des stratégies approfondies de gestion de leurs risques médiatiques, judiciaires, réputationnels, contractuels et commerciaux. Nous les identifions, évaluons leur probabilité et les résolvons.
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Contentieux
Le Cabinet intervient auprès des entreprises, employeurs, employés et particuliers, en matière de litiges précontentieux et contentieux, civils et commerciaux. Nous traitons notamment de conflits en droit des contrats, droit du travail, droit de la consommation et droit commercial.
DÉFENSE PÉNALE
Nos Clients
- Dirigeants
- Entreprises
- Fédérations et clubs sportifs
- Coopératives industrielles & Agricoles
- Institutionnels & Collectivités territoriales
- Particuliers
Notre Méthodologie
Notre objectif : Soutenir nos clients dès la première alerte et à toutes les étapes de la procédure en les préparant à réagir, et non pas subir.
Notre méthode :
- Mises en situation concrètes et méthodiques (garde à vue, audition libre, perquisition, interrogatoires) ;
- Simulations et préparations à l'audience (mock trial) ;
- Analyse fine de la meilleure stratégie procédurale et judiciaire à adopter (évaluation des risques d'une audience correctionnelle, d'une CRPC ou d'une CJIP - position paper).
Nos Domaines d'intervention
Pénal des affaires | White-Collar Crime
- Interventions récentes :
- Signature d’une CJIP avec le PNF pour trafic d’influence actif
- Défense d'une personnalité publique dans le cadre d'une enquête PNF pour délit d'initié
- Participation à la négociation de plusieurs CJIP avec le PNF pour des faits de corruption internationale
- Défense d'une société mise en cause pour violation des sanctions économiques
- Défense d'un ancien dirigeant de banque dans une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale
- Défense d’un dirigeant dans le cadre d’une enquête pour faux, usage de faux et abus de confiance
Pénal du travail | Violations du Code du travail
- Interventions récentes :
- Défense d’un dirigeant européen poursuivi pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et délit d'entrave
- Défense d’une plateforme de mise en relation du secteur du transport de personnes poursuivie pour travail dissimulé
- Élaboration d'une chaîne de délégation de pouvoirs au sein d'une direction nouvellement créée
- Organisation de sessions de formation pour prévenir le harcèlement moral et les discriminations et réagir en cas d'alerte
Pénal de l'environnement | Enquêtes de l'OFB
- Interventions récentes :
- Participation à la négociation d'une CJIPE d'une coopérative agricole pour rejet de substances nuisibles en eau douce, mortalité piscicole et violation de l'arrêté préfectoral ICPE
- Défense d’un industriel mis en cause pour pollution des cours d'eau et des sols dans une enquête de l'OFB
- Défense d'un homme mis en cause pour trafic d'espèces animales et végétales
Cybercriminalité | Intrusions dans les STAD
- Interventions récentes :
- Dépôt de plainte pour cyberharcèlement et injures à caractère antisémite
- Défense d'une société victime de vol de données (hacking) et de ransomware
Enquêtes internationales | Entraide judiciaire et coopération internationale
- Interventions récentes :
- Annulation de la mise en examen pour complicité de crimes internationaux en Afrique d’un dirigeant d’une société du secteur de la défense
- Défense d'un homme d'affaires poursuivi pour corruption internationale et trafic d'influence faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international
- Analyse de l'application de la loi de blocage en cas de demandes de transmissions de documents par une autorité étrangère
Vie Publique | Pénal de la fonction publique
- Interventions récentes :
- Participation à la défense d’une personnalité publique poursuivie pour emploi fictif et détournement de fonds publics
Pénal général | Infractions de droit commun
- Interventions récentes :
- Défense d’un chef d’entreprise poursuivi dans une affaire de violences intrafamiliales
- Assistance de plusieurs victimes d'agressions sexuelles et de viols
- Défense d'un homme poursuivi pour des faits de proxénétisme aggravé
COMPLIANCE & ÉTHIQUE
Nos Clients
- Entreprises (PME, ETI, CAC)
- Directions juridiques
- Responsables conformité
- Directions RSE
- Collectivités territoriales
- Associations
Notre Méthodologie
Le Cabinet assiste ses Clients pour :
- Mettre en place un programme de conformité aux lois et réglementations anticorruption (Sapin II), LCB/FT et devoir de vigilance en priorisant les besoins afin d’organiser sereinement et durablement son déploiement ;
- Se préparer efficacement aux contrôles des régulateurs (AFA, DGCCRF) et réagir rapidement le cas échéant en sensibilisant les différentes parties prenantes (instance dirigeante, administrateurs et opérationnels) ;
- Être armé face aux risques liés aux sanctions économiques internationales ;
- Réaliser des enquêtes internes en cas d’alertes.
Nos Domaines d'intervention
Lois et réglementations anticorruption | Sapin II, Contrôles AFA
- Interventions récentes
- Rédaction et mises à jour de codes de conduite et procédures internes associées (cadeaux, conflits d’intérêts, paiements de facilitation, lobbying) pour plusieurs grandes sociétés ;
- Élaboration et déploiement d’une stratégie de conformité pour une ETI n’atteignant pas les seuils de la loi Sapin II (tone at the top et communication interne/externe, code de conduite, procédures d’alerte et de due diligence, plan de formation) ;
- Réalisation de supports de formation personnalisés à destination des COMEX et comités de direction de plusieurs filiales européennes d’une grande entreprise ;
- Organisation de plusieurs sessions de sensibilisation concrète aux risques de corruption à destination des opérationnels d’une ETI ;
- Préparation aux contrôles de l’AFA (mobilisation des différentes parties prenantes internes, revue des questionnaires, compilation de la documentation utile, préparation aux entretiens du contrôle sur place) ;
- Accompagnement de sociétés dans le cadre de contrôles d’initiative et de monitorats de l’AFA.
Sanctions économiques internationales | Gel des avoirs
- Interventions récentes
- Mise en place de procédures internes en matière de sanctions économiques et de gel des avoirs pour une société ayant une forte présence à l’international ;
- Conseil et assistance de plusieurs PME et ETI sur la conformité de leurs activités en lien avec l’Iran, Cuba, le Soudan ou la Russie ;
- Réalisation d’une veille permanente et accompagnement pour la vérification préalable systématique d’opérations liées à la Russie d’un groupe international ;
- Analyse de l’application de la loi de blocage dans le cadre des échanges avec l’OFAC en cas de violation potentielle des sanctions US ;
- Réalisation de sessions de formation sur les sanctions internationales et le gel des avoirs ;
- Défense d’une entreprise mise en cause pour violation des sanctions européennes.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme | LCB/FT, Contrôles DGCCRF
- Interventions récentes
- Consultation pour le compte d’une société de retail pour déterminer son assujettissement aux obligations LCB/FT ;
- Accompagnement de sociétés dans le secteur de l’immobilier lors de contrôles ciblés de la DGCCRF sur leur dispositif LCB/FT ;
- Défense d’une société et de son dirigeant renvoyés devant la Commission nationale des sanctions (CNS).
Traitement des alertes | Enquêtes internes
- Interventions récentes
- Réalisation d’une enquête interne à la suite d’allégations de faits de corruption privée ;
- Conseil et assistance d’un cadre d’une société du secteur de la défense mis en cause dans une enquête interne pour des allégations de fraude comptable ;
- Accompagnement d’une société pour la conduite d’une enquête interne à la suite d’allégations de fraudes visant un partenaire commercial ;
- Définition d’une charte et d’une méthodologie d’enquête interne.
Devoir de vigilance | RSE
- Interventions récentes
- Revue de plans de vigilance au regard des obligations légales (gap analysis) ;
- Conseil de sociétés mises en demeure sur le fondement de la loi devoir de vigilance ;
- Réalisation d’une veille des sujets prospectifs en matière de vigilance et de droits humains.
STRATÉGIE DES RISQUES
Nos Clients
- Dirigeants
- Entreprises
- Personnalités Publiques | Influenceurs
- Artistes et Auteurs
- Fédérations et Clubs sportifs
- Associations
Notre Méthodologie
À l'intersection du contentieux et du conseil stratégique, le Cabinet redéfinit l’accompagnement de ses clients en construisant des tactiques de gestion des risques proactives et efficientes, leur assurant une réactivité optimale face aux imprévus qu'ils rencontrent.
Notre objectif : Soutenir et sécuriser nos clients pour leur éviter la survenance d'une crise potentielle, ou la résoudre efficacement.
Notre méthode :
- Nous identifions l’ensemble des risques en prévision d’une situation donnée ou susceptibles d’en découler – qu’ils soient judiciaires, réputationnels, médiatiques, ou commerciaux. Notre analyse rigoureuse est notamment enrichie par une compréhension approfondie du domaine d’activité et de la situation spécifique de nos clients.
- Nous anticipons la potentialité de la réalisation de chaque risque et leurs conséquences, et adoptons une approche préventive quant à leur traitement par la mise en place d’arbres de probabilités et de différents scenarii.
- Nous gérons et maîtrisons les risques en structurant la stratégie la plus adaptée selon leur typologie, et la réalité dans laquelle s’ancrent nos clients. Aussi, nous mesurons l’opportunité et la pertinence des solutions envisagées, amiables ou contentieuses, suivant ou non un plan de communication de crise.
Nos Domaines d’intervention :
Risque réputationnel - Le Cabinet intervient en cas de prémices de crise, ou d’une crise avérée, sur les réseaux sociaux ou par media interposés : diffamation, fraude, pratiques commerciales trompeuses, cyberharcèlement.
- Interventions récentes :
- Crise liant une personnalité publique à un cas me too où il était notamment allégué que notre client était complice de faits de violences sexuelles, ou en avait au moins la connaissance
Risque médiatique - Le Cabinet intervient en cas de prémices de crise ou d’une crise avéréeen matière de droit de la presse et de droit des: diffamation | atteinte à la vie privée, à l’honneur, à l’image ou à la présomption d’innocence.
- Interventions récentes :
- Plainte en diffamation et audience y afférente
- Mise en demeure de faire cesser des atteintes en ligne et sur les réseaux sociaux
- Accompagnement de personnes physiques dans le cadre de la mise en œuvre de leur droit à l’oubli : requêtes et recours en déréférencement auprès de moteurs de recherche et de sites de presse
- Mise en place d’une stratégie presse : droit de réponse à une diffamation et suites judiciaires, et recours à des relais médiatiques, rédaction de communiqués et préparation à des interview pour contrer les propos litigieux ayant donné lieu à l’intervention du Cabinet
Risque commercial - Quelles que soient les allégations pouvant être portées à l’encontre d’un client, celles-ci sont susceptibles de s’accompagner de la perte d’un revenu commercial, de la baisse de valeur des indices d’une entreprise ou d’un boycott.
- Interventions récentes :
- Prémices d’une crise où la filiale française d’une multinationale américaine était accusée d’avoir couvert le présumé viol d’une de ses anciennes employées au sein de l’entreprise : au-delà du risque réputationnel que le Cabinet a été amené à prévoir et gérer, nos avocats ont également été amenés à mettre en place une stratégie visant la sauvegarde des intérêts commerciaux de cette entreprise et de ses dirigeants
- Crise impliquant une personnalité publique du milieu de la culture confrontée à une marginalisation professionnelle et à des actes d'insubordination de la part de ses collaborateurs artistiques
Risque contractuel - Le Cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de leurs engagements contractuels, y compris de protocoles transactionnels, qu’ils soient dirigeants, entreprises, artistes et auteurs, employés ou employeurs.
- Interventions récentes :
- Négociation et rédaction d’accords de prestation et de collaboration d’une figure médiatique issue du monde de la musique
Risque judiciaire - La menace ou la survenance d’un contentieux judiciaire peut conduire à l’émergence de nouvelles allégations contre le mis en cause (infractions ou victimes présumées).
- Interventions récentes :
- Audit des conséquences probables d’un contentieux avant l’audience afférente (augmentation du nombre de parties civiles au procès, retombées médiatiques, probabilité de faire jurisprudence) et mise en place préventive d’une stratégie de communication selon la réalisation ou non des risques identifiés
Communication de crise - Fort de son expérience à la croisée du conseil et du contentieux, le Cabinet est susceptible d’élaborer des plans de communication de crise, tant interne qu’externe, selon la situation donnée par ses clients et le niveau de risques identifié.
- Interventions récentes :
- Création de communications internes au sein d’une multinationale dans le secteur de l’énergie à la suite d’allégations de corruption
CONTENTIEUX
Nos Clients
- Dirigeants
- Entrepreneurs
- Entreprises & Artisans
- Associations
- Employés
- Particuliers
Notre Méthodologie
Le Cabinet intervient auprès de ses Clients :
- À toutes les étapes de la procédure : précontentieux (relance, mise en demeure) et contentieux (assignation, conclusions, audience, indemnisation) ;
- Pour tous types de procédures relatives à la vie des affaires : inexécution contractuelle, rédaction d’accords transactionnels, mise en place et structuration de relation d’affaires, responsabilité civile délictuelle et contractuelle, responsabilité du fait des produits, pratiques commerciales trompeuses, concurrence déloyale, litige prud’homal, référés, indemnisation et dommages-intérêts ;
- Devant toutes les juridictions : audiences et procès devant les juridictions civiles et commerciales (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Conseil des Prud’hommes, Cour d’appel).
Notre objectif : Soutenir nos clients et résoudre efficacement leurs litiges, en favorisant des accords à l'amiable lorsque les conditions du dossier le permettent.
Notre méthode : mises en situation concrètes et méthodiques (notamment en droit du travail), simulations et préparations à l’audience (mock trial) et analyse fine de la stratégie procédurale et judiciaire à adopter (évaluation des risques - position paper).
Nos Domaines d'intervention
Droit du travail - Le Cabinet intervient en précontentieux et contentieux, auprès des employeurs et des employés, notamment en matière de : licenciement abusif, manquements au contrat de travail, et toute affaire prud’homale.
- Interventions récentes :
- Négociation et rédaction d’un protocole transactionnel à la suite d’un licenciement abusif
- Négociation et saisie du bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes avant contentieux devant cette même juridiction
Droit des contrats - Nos avocats accompagnent les clients du cabinet en matière commerciale, notamment s’agissant de manquements contractuels et d’inexécution : retard de paiement, exception d’inexécution, résiliation et résolution du contrat, réduction du prix, rupture brutale des relations commerciales.
- Interventions récentes :
- Assignation d’un prestataire de services pour manquements à ses obligations contractuelles
Droit de la consommation - Le Cabinet est compétent s’agissant de litiges issus de pratiques commerciales trompeuses, de contrefaçon, ou relatifs à des faits de concurrence déloyale.
- Interventions récentes :
- Mise en demeure d’une société de prestations informatiques pour concurrence déloyale
Contentieux corporate - Nos avocats gèrent des contentieux corporate tels que relatifs à la responsabilité des dirigeants, aux litiges entre actionnaires ou associés.
- Interventions récentes :
- Litige opposant plusieurs actionnaires liés par un pacte d’actionnaires dont l’exécution avait été rendue frauduleuse par un montage diluant les parts de ces derniers
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