L’Affaire Hoskins : la justice américaine fixe des limites aux poursuites extraterritoriales du DOJ pour corruption, Le Monde du Droit

Le 26 février 2020, le ressortissant britannique, Lawrence Hoskins, condamné par un jury le 8 novembre 2019 pour des faits de corruption d’agent public étranger en lien avec sa participation au schéma corruptif initié par Alstom en Indonésie, a finalement été relaxé par un tribunal fédéral américain (United States District Court District of Connecticut). Retour sur une épopée judiciaire riche en enseignements tant la compétence extraterritoriale du procureur américain dans le cadre des poursuites exercées sur le fondement du Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») suscite un vif débat.

Retrouvez l’article publié par Manon Krouti et Pauline Dufourq sur Le Monde du Droit.